Conditions Générales de Prestation de Services

Article 1 – Objet


Les présentes conditions générales de prestation de services (et de vente, le cas échéant) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les transactions réalisées entre le client et Stress out ou Connected Leaders.


Le fait pour une personne physique ou morale, de confirmer un bon de commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestation de service. Pour les séances Skype ou formations en ligne : les produits sont livrés électroniquement sous forme d’accès à un espace membres ou autre, convenu sur le site.


Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client. 


Article 2 – Prix – Modalités de paiement


Les prix sont soit établis par type de service/personne soit sur devis. Le prix des prestations convenues sont confirmés à la commande. Ils s'entendent en Euros.


De la même manière, les modalités de paiement (à la prestation, à la commande) varient en fonction des services proposés.


Vous devez régler la totalité des consultations en ligne, avant le début de celles-ci tandis que les consultations en face à face se règlent au moment même, en liquide. Les coordonnées bancaires de Stress Out sont précisées sur le site internet (https://www.stress-out.be/).


Dans le cas des consultations en ligne, les paiements sont effectués au moment de l’achat du service, et traités via la plateforme sécurisée PayPal. Les paiements par virement bancaire sont acceptés selon les conditions de votre facture d’achat. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. 


Article 3 - Réclamations


Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée et motivée, par e-mail à l'adresse info@stress-out.be ou celle du siège social : rue H de Mol, 15 – 1780 Wemmel au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.


Article 4 – Conditions de remboursement


La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de l’offre de services au moment de la commande/l’inscription, en guise de conditions particulières.


En tout état de cause, la garantie de remboursement ne s’applique pas aux travaux déjà effectués de préparation, séances de coaching et d’accompagnement, aux ateliers, excepté dans le cas où les séances/ateliers/formations n’ont pas eu lieu ainsi. Des frais administratifs de 50€ sont à déduire.


Article 5 – Modalités d'utilisation


Formations & Sensibilisation


Les services sont fournis selon les conditions définies à l’offre/bon de commande. 
Le service est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.
Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.
L’employeur qui fait appel à Stress-Out, directement ou indirectement, répond pour son personnel du respect des modalités d’utilisation.

Coaching & Accompagnement


Les séances de coaching sont fournies selon les conditions définies à l’offre/bon de commande. 
Les rendez-vous sont planifiés lors la prise de RDV en ligne ou lors d’un échange d’emails avec le client/bénéficiaire suite à sa commande/son inscription. 
Les rendez-vous sont fixés à une date et un horaire convenu à l’avance entre le client/bénéficiaire et le coach. En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 48 heures avant le rendez-vous initial. En cas d’absence du client/bénéficiaire ou si le client/bénéficiaire annule un rendez-vous moins de 48 heures à l’avance,  la consultation restera due.
Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client/bénéficiaire dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à sa meilleure convenance. Les prestations de coaching sur rendez-vous Skype sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client/bénéficiaire. 
Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client/bénéficiaire concernant son activité, sauf si accord contraire conclu avec le client.

Article 6 - Responsabilité


Stress Out s’engage à donner le meilleur de lui-même (garantie de moyens et pas de résultats). 


Les clients reconnaissent et acceptent que les approches proposées sont utilisées sous leur entière responsabilité, à la décharge de Stress Out. 


Stress Out ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de la mise en pratique des acquis en ateliers.


Par ailleurs, il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, comptable ou médicale.


Stress Out, ne pourra en toute hypothèse, voir sa responsabilité ou celle de ses partenaires engagée.


Article 7  - Propriété intellectuelle


Une commande ou une inscription comprend le droit d'utiliser le matériel fourni pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activité privées ou professionnelles propres du client. Ce droit est incessible dans le chef du bénéficiaire. 


L’employeur qui fait appel à Stress-Out, directement ou indirectement, répond pour son personnel du respect de la propriété intellectuelle. Il sera demandé aux bénéficiaires de ne pas prendre de photo, d'enregistrer, d’utiliser ou encore de diffuser de selfies avec tout ou partie du matériel fourni.


Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Le matériel fourni est protégé par la législation sur le droit d'auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.


Article 8 – Vie Privée


Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans le consentement des clients. Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité  pour de plus amples informations.


Article 9 – Force majeure 


Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


Stress-Out ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.


Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.